MARCHÉS PUBLICS...Liens du Net

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Documents de travail : Argent...Finances...Marchés Publics

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"Code des marchés publics" 2016 (Décret 2016-360) applicable à compter du 01/04/16

Les marchés publics en restauration collective recherche Google ICI   et LA

guide des bonnes pratiques marchés publics

Actualités des Marchés Publics

Portail de l’économie et des finances 

Le  «saucissonnage»  s’apparente  à  un  fractionnement  artificiel  des commandes

article  79 du CMP       article 11 du CMP      SMIRGEOMES et obligation d’allotir : l’approche pragmatique du juge

Recours d’un candidat déposant une offre irrégulière

page 125 - Fiche 3.8:«Pondération des critères -Méthode de notation -Classement des offres»

La pondération renvoie à la définition d’un équilibre entre les différents critères et leur valeur respective, au moyen d’un pourcentage ou d’un coefficient. Le classement et la hiérarchisation des critères consistent à définir un ordre de prééminence entre les différents critères (page 127 du guide_marche-public_v1-1_janvier2016)   Le non-respect de l’obligation d’information des candidats évincés et du délai de «stand still»est sanctionné par le juge. Même en l’absence de contentieux, l’auditeur qui constate une transgression du CMP sur ces points devra vérifier qu’elle n’est pas le symptôme de vices cachés dans l’analyse des offres(cf.fiche n°2.6)

Article 53-2 du CMP

Assistance aux utilisateurs

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

CEDEF Centre de documentation de l’Économie et des Finances

Répertoire des informations publiques : Commerce - Consommation

Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective

Marché unique numérique : Supprimer les obstacles pour exploiter pleinement les possibilités offertes par internet
Achats et Approvisionnement Marchés Public Mise à jour : 09/11/2015 

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RPAO règlement particulier de l'appel d'offre

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Document légumes fruits frais

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CCAP2

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CCTP

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Modèles de documents à adapter et faire évoluer

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Référencement produits alimentaires

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Marché document non conformité à adapter et faire évoluer

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Marché relevé de prix

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Produits locaux sur GOOGLE 

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une politique d’achat local           Rédiger son appel d'offres

1506-guide-approvisionnement-local

Le référencement d’un produit « nouveau » dans un assortiment

La négociation commerciale : sur la convention unique

Vers un affichage environnemental sur les produits alimentaires : contexte, enjeux et méthodes

5 applis qui évaluent les produits alimentaires vendus en grandes surfaces 

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OEAP - Liste des guides GEM - 14/03/2017

GEM - Restauration collective et nutrition

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

GEM - Dématérialisation des marchés publics

GEM - Informatique et communications électroniques

Recommandation sur l’accessibilité des sites WEB publics (date de publication : juillet 2012)

GEM - Habillement et textile 

 Répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement (version 1.0 - octobre 2016)

Articles confectionnés - Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’articles confectionnés (Version 1.0) mise à jour mars 2015

Articles confectionnés - Recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative (Version 2.0) mise à jour mars 2015

Guide de l’achat public d’articles d’habillement version 1.1 (date de publication : juillet 2014)

Synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir (date de publication : février 2014)

Guide gestion de la fonction habillement dans le secteur public (date de publication : juillet 2012)

Guide de la location-entretien des articles textiles (date de publication : juillet 2011)

Spécification technique n° A23-2010 du 18 mai 2010 du Groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEMHT), applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles (date de publication : mai 2010)

Guide n° A21-2009 relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (date de publication : juillet 2009)

 GEM - Développement Durable

 

Comment décompresser un fichier avec 7zip

 [Tutoriel] - Comment compresser / décompresser des fichiers